Mentions Légales
Éditeur du site
Le site www.acis-immobilier.fr est édité par la société Azur Conseils Immobilier Services (A.C.I.S.) - Carte Professionnelle n°
CPI75012022000000141 « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. RCS Paris : 910 003 896. SAS au capital
de 910.000€ - Siège social sis 6 Rue d’Armaillé 75017 Paris - Assurance RCP
n°PAAB3S5O001 par Liberty Mutual Insurance Europe sise 42 Rue de Washington 75008
Paris. Assurance PJ/SFPJ n° 504805 par GROUPAMA sise 8-10 Rue d’Astorg 75008 Paris.
(Sans manipulation de fonds). - Médiateur: CM2C - 14 Rue Saint Jean 75017 Paris -
www.cm2c.net - 01 89 47 00 14 - cm2c@cm2c.net
gestionlegale@ac-immobiliers.fr
Hébergement du Site
Ce site est hébergé par lws Ligne Web Service
10 rue de Penthievre
75008 Paris
au capital de 1 000 000 Euros
RCS Paris B 450 453 881
SIREN 450 453 881
Numéro de téléphone : 01.77.62.30.03
10 rue de Penthievre
75008 Paris
au capital de 1 000 000 Euros
RCS Paris B 450 453 881
SIREN 450 453 881
Numéro de téléphone : 01.77.62.30.03
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société A.C.I.S. ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.
Données personnelles
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Application de loi
Le site www.acis-immobilier.fr est régi par la loi Française.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
